Actions Nationales • Questions dans l’hémicycle

Les questions orales du mardi matin :

Hors la période de discussion budgétaire, 25 questions peuvent être inscrites par séance. Chaque question formulée par un député donne lieu à une intervention du ministre chargé d’y répondre et, s’il le désire, à une réplique de l’auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d’intérêt local et nécessitent une inscription plusieurs jours à l’avance.

Les questions au Gouvernement :

L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions d’actualité, le mardi et le mercredi, de 15 h à 16 h.

Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.

En séance, le Président appelle les questions selon un ordre établi en alternant les questions posées par les députés de la majorité et par ceux de l’opposition.

Le temps disponible par intervenant est fixé à 2 minutes. Ainsi, une quinzaine de questions peuvent être appelées en séance.

Suite à la réforme du Parlement, et depuis le 3 mars 2009, le groupe des députés socialistes peut poser 12 questions par semaine.

La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale. Les séances de questions au Gouvernement peuvent être visionnées sur le site Internet de l’Assemblée nationale en direct et en différé.